DOETH
Bonnes pratiques et réforme de l’obligation légale
Ref : IN-05
Objectifs
- Acquérir une aisance suffisante pour pouvoir renseigner la partie handicap de la DSN et la déclaration annuelle
- Bien cerner les évolutions du cadre légal applicables depuis janvier 2020
Programme
- Méthodes de calcul pour déterminer l’effectif d’assujettissement et le nombre de personnes à employer.
- Valorisation dans la DSN de l’ensemble des modes de réponse à la loi 11 février 2005
– Emploi de bénéficiaires
– Accueil de stagiaires
– Accord d’entreprise - Montant de la contribution des entreprises à verser à l’URSSAF ou la MSA
- Dépenses déductibles, ECAP, collaboration avec le secteur du travail protégé…
- Mesures transitoires, écrêtement de la hausse de la contribution
- Evolution du cadre légal depuis janvier 2020
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
THransition est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.
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