Inaptitude ou risque d’inaptitude : de quoi parle-t-on exactement ?
Ces deux notions sont souvent confondues alors qu’elles n’ont ni les mêmes conséquences, ni les mêmes solutions.
➡️ Le risque d’inaptitude
Il s’agit d’une situation dans laquelle l’état de santé d’un salarié, ses difficultés ou les contraintes de son poste laissent penser qu’il pourrait, à terme, ne plus être en capacité d’occuper son emploi dans de bonnes conditions.
À ce stade, aucune inaptitude n’est prononcée. L’objectif est alors de prévenir la désinsertion professionnelle grâce à différents leviers :
- ✅ aménagement du poste de travail ;
- ✅ adaptation des horaires ou des missions ;
- ✅ accompagnement médical et social ;
- ✅ mobilisation des dispositifs de maintien dans l’emploi ;
- ✅ reconversion ou évolution professionnelle anticipée.
Plus l’intervention est précoce, plus les possibilités d’action sont nombreuses.
➡️ L’inaptitude
L’inaptitude est une décision médicale prononcée par les #SPST lorsqu’ils constatent que l’état de santé du salarié est incompatible avec son poste de travail, malgré les aménagements raisonnables mis en place.
L’avis d’inaptitude déclenche alors des obligations spécifiques pour l’employeur, notamment la recherche d’un reclassement lorsque celui-ci est possible.
Selon les situations :
- ✔️ un reclassement peut être trouvé ;
- ✔️ le salarié peut être repositionné sur un autre poste compatible ;
- ✔️ à défaut de solution, une rupture du contrat de travail peut intervenir dans le cadre prévu par le Code du travail.
⚠️ La nuance essentielle :
✔️ Le risque d’inaptitude est une phase de #prévention: on cherche à éviter que la situation ne se dégrade et on vise à maintenir l’employabilité du collaborateur.
❌ L’inaptitude est un constat médical : on cherche alors à trouver une solution compatible avec les capacités restantes du salarié.
👉 Attendre l’inaptitude pour agir est souvent une erreur.
Les dispositifs les plus efficaces sont généralement ceux mobilisés en amont, lorsque le maintien dans l’emploi est encore possible, y compris pendant l’arrêt maladie en amont du retour au travail => Prévention de la Désinsertion Professionnelle #PDP
THransition crée, anime et réalise des actions d’évaluation, d’accompagnement et de prévention de la désinsertion professionnelle, partout en France en soutien des salariés/agents et employeurs et en interaction avec l’écosystème existant (#SPST #capemploi #securitesociale).
THransition forme les professionnels pour bien appréhender les dispositifs, le cadre réglementaire et les acteurs.